Désistement 18 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 18 mai 2026, n° 2603464 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2603464 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | syndicat des copropriétaires Les Boyes |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, le syndicat des copropriétaires Les Boyes, représenté par Me Michel, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a accordé un permis de construire à la SAS Sevabel ;
2°) de mettre à la charge de de la commune de Les Belleville la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2026 (non communiqué), le syndicat des copropriétaires Les Boyes déclare se désister de l’instance.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
En vertu de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2026, le syndicat des copropriétaires Les Boyes déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement du syndicat des copropriétaires Les Boyes de sa requête.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires Les Boyes, à la SAS Sevabel et à la commune de Les Belleville.
Fait à Grenoble le 18 mai 2026.
La présidente de la 5ième chambre,
A. BEDELET
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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