Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, M. B… A…, représenté par M^e Huard, demande au tribunal :

1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;

2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de membre de la famille d’un réfugié ;

3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle dans un délai d’un mois ou à défaut, une attestation de prolongation d’instruction l’autorisant à travailler dans un délai de 5 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2025, M. A… déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction mais maintenir ses conclusions présentées au titre des frais irrépétibles.

M. A… a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 1er septembre 2025.

Vu :

les autres pièces du dossier ;

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ;

le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1.

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2025, M. A… déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. A… présentées au titre des frais irrépétibles.

O R D O N N E :

Article 1er  :

Il est donné acte du désistement de M. A… de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction.

Article 2  :

Les conclusions présentées par M. A… au titre des frais irrépétibles sont rejetées.

Article 3  :

La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A…, à M^e Huard et à la préfète de l’Isère.

Fait à Grenoble le 18 mai 2026.

La présidente de la 5ième chambre,

A. BEDELET

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.