Désistement 1 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 1er juin 2026, n° 2513444 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2513444 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
Sur les parties
| Parties : | SCI Les deux terres |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la SCI Les deux terres demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le maire de la commune de Grignan l’a mise en demeure de démonter, dans un délai de trois mois une installation photovoltaïque sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Grignan les entiers dépens.
Par un mémoire enregistré le 1er mai 2026, la SCI Les deux terres déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens.
2. Par le mémoire susvisé, la SCI Les deux terres déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Les deux terres.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Les deux terres et à la commune de Grignan.
Fait à Grenoble le 1er juin 2026.
Le président de la 1ère chambre,
P. Thierry
La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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