Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, la commune de Saint-Christophe-en-Oisans, représentée par M^e Le Chatelier, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 du président du conseil départemental de l’Isère portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la route départementale 530 du PR 16+600 au PR 25+100 situés hors agglomération ;

2°) de mettre à la charge du département de l’Isère une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ». Selon l’article R. 612-5-2 du même code : « En cas de rejet d’une demande de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d’annulation ou de réformation dans un délai d’un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ».

La requête en référé n° 2506920 de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté attaqué du 26 mai 2025 portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la route départementale 530 a été rejetée par ordonnance du 16 juillet 2025 au motif notamment qu’aucun des moyens présentés n’était propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. En application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative, la commune de Saint-Christophe-en-Oisans a été informée, dans la notification de l’ordonnance de référé, intervenue le 21 juillet 2025, qu’il lui appartenait de confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête au fond et qu’à défaut de confirmation, elle serait réputée s’être désistée d’office. En l’absence de pourvoi en cassation ou d’information relative au dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle à cette fin, et aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, la commune de Saint-Christophe-en-Oisans doit être réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors que rien ne s’y oppose, il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Christophe-en-Oisans et au département de l’Isère.

Fait à Grenoble, le 26 mai 2026.

La présidente de la 8ème chambre,

M. A…

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.