Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, la commune de Romans-sur-Isère demande au tribunal :

1) d’ordonner, l’expulsion de M. A… B…, de ses biens et de tous occupants de son chef du logement de fonction situé 42 rue André Chenier appartenant à la commune qu’il occupe sans droit ni titre, sans délai et sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la decision à intervenir ;

2) de condamner solidairement M. B… et tous les autres occupants sans droit ni titre à verser à la commune la somme de 790 euros pour chaque mois d’occupation illégale à compter du 1er août 2024;

3) de mettre à la charge de M. B… la somme de 500 euros à verser à la commune de Romans-sur-Isère en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Romans-sur-Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :

les autres pièces du dossier ;

le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;

2. Le désistement de la commune de Romans-sur-Isère est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er  :

Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Romans-sur-Isère.

Article 2  :

La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Romans-sur-Isère, et à M. A… B….

Fait à Grenoble le 14 janvier 2026.

La présidente de la 4ème chambre,

C. Rizzato

La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.