Désistement 27 août 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA La Réunion, 27 août 2024, n° 2301449 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de La Réunion |
| Numéro : | 2301449 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, la SEMADER représentée par Me Asma Dodat, avocat, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de La Réunion a minoré la subvention allouée pour l’opération « Prolongation 2019-2021 MOUS OST T1 Montée Panon Mourvaye » ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 20 août 2024 2021, la SEMADER déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement exprimé par la SEMADER est pur et simple. Il y a lieu d’en donner acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SEMADER.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SEMADER et au préfet de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 27 août 2024.
Le président,
M.-A. AEBISCHER
La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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