Tribunal administratif de Lille, 30 avril 2025, n° 2407736

TA Lille
Désistement 30 avril 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me A B demande l'annulation d'un refus d'admission en master à l'université de Lille, ainsi qu'une injonction d'inscription et le remboursement de frais. Les questions juridiques posées concernent la légalité du refus d'admission et la demande d'injonction. Cependant, M me B se désiste de sa requête par un mémoire enregistré le 27 mars 2025. Le tribunal prend acte de ce désistement, considérant qu'il est pur et simple, et ordonne que cette décision soit notifiée aux parties.

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Sur la décision

Référence :	TA Lille, 30 avr. 2025, n° 2407736
Juridiction :	Tribunal administratif de Lille
Numéro :	2407736
Importance :	Inédit au recueil Lebon
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	30 mai 2025

Sur les parties

Avocat(s) :	Florent VERDIER

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, M^me A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l’université de Lille a refusé son admission en première année du master mention psychologie parcours psychopathologie et psychologie de la santé, option psychopathologie, approches cliniques et thérapeutiques (PACT) au titre de la rentrée 2024 ;

2°) d’enjoindre au président de l’université de Lille de procéder à l’inscription en première année du master mention psychologie parcours psychopathologie et psychologie de la santé, option psychopathologie, approches cliniques et thérapeutiques (PACT) au titre de la rentrée 2024 ;

3°) de mettre à la charge de l’université de Lille la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, M^me B déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, l’université de Lille indique au tribunal qu’il prend acte du désistement de M^me B.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».

2. Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, M^me B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A B et à l’université de Lille.

Fait à Lille, le 30 avril 2025.

La présidente de la 8ème chambre,

Signé

S. STEFANCZYK

La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,