Désistement 3 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 3 mars 2025, n° 2406648 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2406648 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée ( SAS ) Hoppen France |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal :
1°) d’annuler le titre de recettes n°196428, rendu exécutoire le 25 janvier 2023, d’un montant de 10 000 euros, émis par le centre hospitalier de la région de Saint-Omer ;
2°) d’annuler le titre de recettes n°222752, rendu exécutoire le 31 janvier 2024, d’un montant de 10 000 euros, émis par le centre hospitalier de la région de Saint-Omer ;
3°) de la décharger du paiement de la somme de 20 000 euros ;
4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la région de Saint-Omer la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, la SAS Hoppen France, représentée par Me Brault, se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, la SAS Hoppen France, représentée par Me Brault, se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Hoppen France.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Hoppen France et au centre hospitalier de la région de Saint-Omer.
Fait à Lille, le 3 mars 2025
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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