Désistement 22 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 22 janv. 2025, n° 2410343 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2410343 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain a rejeté sa demande d’imputabilité au service de l’accident de service du 9 février 2024.
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de la requête de Mme A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur du centre hospitalier de Denain.
Fait à Lille, le 22 janvier 2025.
Le président,
Signé
J.-M. Riou.
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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