Désistement 3 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 3 oct. 2025, n° 2505957 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2505957 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2025 et 4 juillet 2025, l’association Nord Nature Environnement, représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Feignies a accordé à M. B… un permis d’aménager n° PA 059225 23 K0001 un terrain en friche en vue de la création d’une pâture pour des animaux ;
2°) de mettre à la charge solidaire de l’Etat et de M. B… le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, l’association Nord Nature Environnement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :
/ 1 donner acte des désistements ; (…) ».
En l’espèce, le désistement de l’association Nord Nature Environnement est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Nord Nature Environnement.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Nord Nature Environnement, à M. A… B… et à la commune de Feignies.
Fait à Lille, le 3 octobre 2025
La présidente de la 5ème chambre,
Signé
J. Féménia
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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