Tribunal administratif de Lille, 24 avril 2025, n° 2501161
TA Lille
Rejet 24 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête de M. B était manifestement irrecevable car elle n'était pas accompagnée des pièces nécessaires à sa régularisation, malgré l'invitation du tribunal à le faire.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 24 avr. 2025, n° 2501161
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2501161
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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