Désistement 3 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 3 févr. 2025, n° 2309233 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2309233 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, la société STB Matériaux représentée par la SCP Cabinet Boivin et associés, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a imposé des prescriptions complémentaires relatives à la remise en état de sa carrière de sable située sur la commune de Hamel.
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n’a pas produit de mémoire.
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la société STB Matériaux déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
/ 1' donner acte des désistements ; () ".
2. La société STB Matériaux déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société STB Matériaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société STB Matériaux et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Copie en sera adressée au préfet du Nord.
Fait à Lille, le 3 février 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
Signé
J. Féménia
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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