Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 27 janv. 2026, n° 2507848 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2507848 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, M. A… B…, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d’un an ;
2°) d’enjoindre au préfet de Meuthe-et-Moselle de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d’un mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /(…)/ ».
2. Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2025, M. B… indique expressément se désister de sa requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d’un an. Le désistement de M. B… étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Lille, le 27 janvier 2026.
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. Baillard
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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