Tribunal administratif de Limoges, 2 juin 2025, n° 2500819
TA Limoges
Rejet 2 juin 2025

Résumé par Doctrine IA

La décision concerne la requête de Mme B A, qui demande l'annulation d'une décision du 9 avril 2025, confirmant la réduction de son allocation RSA à 80% pour un mois. Les questions juridiques posées portent sur la recevabilité de la requête, notamment l'absence de moyens de droit et de pièces justificatives. La juridiction conclut que la requête est manifestement irrecevable, car Mme A n'a pas fourni les éléments nécessaires pour justifier sa demande, malgré une invitation à régulariser sa requête. En conséquence, la requête est rejetée.

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Sur la décision

Référence :
TA Limoges, 2 juin 2025, n° 2500819
Juridiction : Tribunal administratif de Limoges
Numéro : 2500819
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 6 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Limoges, 2 juin 2025, n° 2500819