Désistement 10 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 10 mars 2026, n° 2401927 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2401927 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la société Aliapur, représentée par Me Gossement, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision en date du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de la Corrèze lui a demandé diverses analyses et travaux en raison d’écoulements issus du massif bordant l’ancien site de la société Limousin Environnement 2 000 ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la société Aliapur représentée par Me Gossement, déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, le préfet de la Corrèze, représenté par Me Boivin, demande au tribunal de donne acte de ce désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la société Aliapur déclare se désister de sa requête. Le désistement de la société Aliapur est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er
:
Il est donné acte du désistement de la requête de la société Aliapur.
Article 2
:
La présente ordonnance sera notifiée à la société Aliapur et au préfet de la Corrèze.
Fait à Limoges, le 10 mars 2026.
Le vice-président,
F-J. REVEL
La République mande et ordonne
au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour La Greffière en Chef
La Greffière
M. A…
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