Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 21 mai 2023, M. A… B… demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de l’université Jean Moulin Lyon III sur sa demande de communication de documents administratifs.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, l’université Jean Moulin Lyon III conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. B… à lui payer une indemnité de 500 euros pour requête abusive et une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance du 24 mai 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, M. A… B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Un mémoire, enregistré le 2 juillet 2023 et présenté par M. A… B…, n’a pas été communiqué en application de l’article R. 613-3 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ».

Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions reconventionnelles de l’université Jean Moulin Lyon III tendant à ce que M. B… soit condamné à lui payer la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour plainte abusive.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l’université Jean Moulin Lyon III sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….

Article 2 : Les conclusions présentées par l’université Jean Moulin Lyon III sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’université Jean Moulin Lyon III.

Fait à Lyon, le 11 juillet 2023.

Le président de la 1ère chambre,

Hervé Drouet

La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Une greffière,