Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. A… B… demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de l’université Jean Moulin Lyon III a rejeté sa demande de communication de données personnelles.

Il soutient que sa demande n’est pas abusive.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. / (…) ».

M. B… demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de l’université Jean Moulin Lyon III a rejeté sa demande de communication de données personnelles.

Si le requérant soutient que sa demande n’est pas abusive, ce moyen, qui est sans incidence sur la légalité de la décision contestée, est inopérant. Par suite, la requête de M. B… doit être rejetée en application des dispositions précitées du 7° du premier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : La requête de M. B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….

Fait à Lyon, le 11 août 2023.

Le président de la 1ère chambre,

Hervé Drouet

La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Une greffière,