Vu la procédure suivante :

Par ordonnance du 14 novembre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2206106 de la métropole de Lyon, prescrit une expertise confiée à M. B… A…, expert, relative aux désordres affectant l’atelier 1 au niveau 2 du musée des Confluences.

Par un courrier, enregistré le 22 février 2023, M. A…, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Casso & Associés.

Il soutient que les prestations de la société Casso & Associés sont sans lien avec les désordres constatés.

Par un courrier, enregistré le 5 juillet 2023, la société Casso & Associés, représentée par Me de Cosnac (SCP Raffin & Associés), demande au juge des référés de la mettre hors de cause.

Elle soutient que, bien que membre du groupement de maitrise d’œuvre, sa mission s’est limitée à la rédaction de la notice de sécurité et ses prestations sont sans lien avec les désordres objet de l’expertise.

La demande a été régulièrement communiquée aux autres parties qui n’ont pas présenté d’observations.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M^me E…, première vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l’une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d’expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l’expert formée à tout moment, étendre l’expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l’ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l’expertise à l’examen de questions techniques qui se révèlerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l’inverse, réduire l’étendue de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles. ».

Par une ordonnance n° 2206106 du 14 novembre 2022, le juge des référés a, sur la demande de la métropole de Lyon, prescrit une expertise confiée à M. B… A…, expert, en vue de déterminer l’origine, la nature, l’importance des désordres affectant l’atelier 1 au niveau 2 du musée des Confluences, de déterminer la nature des travaux susceptibles d’y remédier ainsi que leur coût, et d’apporter tous éléments utiles aux fins de déterminer les responsabilités encourues.

La demande de l’expert tend à ce que la société Casso & Associés soit mise hors de cause au motif qu’elle n’est pas concernée par les désordres constatés. Par suite, il y a lieu de faire droit à la demande de l’expert tendant à la mise hors de cause de la société Casso & Associés.

ORDONNE :

Article 1er : La société Casso & Associés est mise hors de cause.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole de Lyon, aux sociétés Coop Himmelblau Autriche, Mutuelle des architectes français, Bollinger + Grohmann Consulting GMBH, Montmirail, Mazet & Associés, Tem Partners, Casso & Associés, Egis Villes et transports, Abeille Iard & Santé, Coop Himmelblau France, Vinci Construction France, SMA, Citinéa, Permasteelisa France, SMAC, SMABTP, Lenoir Métallerie, Lloyd’s Insurance Company, SERL, Debray Ingénierie et JLM Inégnierie, à M. C… D… et à l’expert.

Fait à Lyon, le 11 juillet 2023.

Le juge des référés,

C. E…

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier