Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2021 et le 1er mars 2022, M. C… D…, représenté par la SELARL Strat Avocats, avocat, demande au tribunal :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Maclas a délivré un permis de construire à M. E… A… ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Maclas une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Maclas, représentée par M^e Salen, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. D… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, M. E… A… et M^me F… B…, représentés par la SELARL Cabinet Ferraro, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de M. D… les entiers dépens ainsi qu’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, M. C… D…, représenté par la SELARL Strat Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ».

M. D… déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Maclas et par M. A… et M^me B….

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de M. D… à fin d’annulation de l’arrêté du 23 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Maclas a délivré un permis de construire à M. A….

Article 2 : Les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Maclas et par M. A… et M^me B… sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… D…, à la commune de Maclas et à M. E… A… en application du dernier alinéa de l’article R. 751-3 du code de justice administrative.

Fait à Lyon, le 7 septembre 2023.

Le président de la 1ère chambre,

Hervé Drouet

La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Une greffière,