Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 26 février 2024, M. A B, demande au tribunal d’annuler la décision implicite née du refus gardé pendant quatre mois par le préfet du Rhône sur la demande de titre de séjour qu’il a déposé le 22 mai 2023.

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui a informé le tribunal, le 13 septembre 2024, de l’accord délivré à M. B, concernant sa demande de regroupement familial, au bénéfice de son épouse.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger des questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".

2. Par une décision du 11 avril 2024 postérieure à l’introduction de la présente requête, la préfète du Rhône a décidé de faire droit à la demande de regroupement familial, présentée par M. B, au bénéfice de son épouse. Dans ces conditions, les conclusions à fin d’annulation présentées par M. B ont perdu leur objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête aux fins d’annulation présentées pour M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Rhône.

Fait à Lyon, le 18 septembre 2024.

La présidente,

P. Dèche

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Une greffière,