Désistement 20 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 20 déc. 2024, n° 2305731 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2305731 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet et 8 octobre 2023, M. A B demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022 à raison de son local situé à Prévessin-Moëns.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet du surplus de la requête.
Par mémoire enregistré le 21 novembre 2024, M. B se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Par la requête susvisée, M. A B a demandé la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022 pour un local situé à Prévessin-Moëns.
2. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance () donner acte des désistements () ».
3. Par mémoire enregistré le 21 novembre 2024, M. B se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 20 décembre 2024.
La magistrate désignée,
A. Wolf
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, et de l’industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier,
N°2305731
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