Tribunal administratif de Lyon, 19 septembre 2024, n° 2402722
TA Lyon 19 septembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Éloignement des propriétés par rapport aux travaux

    La cour a jugé qu'il n'était pas nécessaire de faire constater l'état des propriétés éloignées des travaux, acceptant ainsi la demande de mise hors de cause.

  • Accepté
    Utilité de la présence des sociétés aux opérations d'expertise

    La cour a jugé que la présence des sociétés aux opérations d'expertise était effectivement utile, acceptant ainsi la demande d'extension.

  • Accepté
    Propriétés susceptibles d'être affectées par les travaux

    La cour a jugé qu'il était utile de faire constater l'état des bâtiments susceptibles d'être affectés par les travaux, acceptant ainsi la demande d'extension.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 19 sept. 2024, n° 2402722
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2402722
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Extension
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 19 septembre 2024, n° 2402722