Désistement 26 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 26 nov. 2025, n° 2406095 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2406095 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A… B… doit être regardée comme contestant la décision du 26 avril 2024 par laquelle le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes a pris acte de la consolidation de sa maladie professionnelle en date du 7 décembre 2023.
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête ou à défaut à son rejet et, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit confirmé que l’expertise restera à la charge de la requérante.
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 26 novembre 2025.
La présidente,
P. Dèche
La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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