Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 3 avr. 2025, n° 2403454 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2403454 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, la société Alta Promotion – Neowi Groupe, représentée par le cabinet d’avocats Lega-Cite, demande au tribunal :
— d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or n° 2023-68 du 10 octobre 2023 retenant la candidature du groupement Evally Promotion dans le cadre d’un appel à projets en vue de la réalisation d’une structure de santé pluriprofessionnelle et invitant le maire de la commune à préparer la cession de la parcelle de terrain cadastrée AT-333 destinée à la réalisation de ce projet, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 9 décembre 2023 contre cette délibération ;
— de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, la société Alta Promotion – Neowi Groupe déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représentée par la société Fidal Avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la requérante.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, la société Alta Promotion – Neowi Groupe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Alta Promotion – Neowi Groupe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alta Promotion – Neowi Groupe et à la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
Fait à Lyon, le 3 avril 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet du Rhône n ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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