Désistement 21 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 21 mai 2025, n° 2409619 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2409619 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Defaux, demande au tribunal :
1°) de condamner Saint-Etienne métropole à lui verser la somme de 357,07 euros outre intérêts de droit et capitalisation des intérêts, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, en réparation de ses préjudices consécutifs à l’accident subi par Mme B A, son assurée, le 1er avril 2022 ;
2°) de mettre à la charge de Saint-Etienne métropole la somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, la MAIF déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de la MAIF, enregistré le 2 mai 2025, est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la mutuelle assurance des instituteurs de France.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la mutuelle assurance des instituteurs de France, à Saint-Etienne métropole et à Mme B A.
Fait à Lyon, le 21 mai 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A-S. Bour
La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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