Tribunal administratif de Lyon, 19 mars 2025, n° 2502014
TA Lyon 19 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. A B, représenté par son avocat, demande l'annulation d'un arrêté préfectoral lui imposant de quitter le territoire français, ainsi qu'une injonction au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation. Il sollicite également l'aide juridictionnelle ou, à défaut, une indemnité de 2 000 euros. La question juridique posée concerne la validité de la procédure et le traitement des requêtes. La juridiction a décidé de rayer les documents enregistrés sous le n° 2502014, considérés comme un double, pour les joindre à la requête n° 2501672, sans se prononcer sur le fond des demandes de M. B.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 19 mars 2025, n° 2502014
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2502014
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 19 mars 2025, n° 2502014