Désistement 6 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 6 nov. 2025, n° 2511772 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2511772 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B… A…, Mme C… E… et M. D… E…, représentés par la SELARL BLT droit public (Me Chavassieux), demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a délivré un permis de construire à la société COFFIM Auvergne-Rhône-Alpes ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Rillieux-la-Pape une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit,
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, Mme A…, M. et Mme E… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte aux requérants de leur désistement d’instance.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A…, pour les requérants.
Copie en sera adressée à la commune de Rillieux-la-Pape et à la société COFFIM Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 6 novembre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
T. Besse
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier.
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