Désistement 15 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 15 déc. 2025, n° 2504928 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2504928 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, M. A… B…, représenté par la société d’avocats ISEE (Me Delay), demande au tribunal :
- de condamner l’Institut de formation des masseurs-kinésithérapeutes (IFMK) de Lyon à lui verser la somme de 4 360 euros assortie des intérêts en remboursement des droits d’inscription versés à cet établissement au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 ;
- de mettre à la charge de l’IFMK de Lyon la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête n° 2504928. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… de sa requête n° 2504928.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’université Claude Bernard – Lyon I.
Fait à Lyon, le 15 décembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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