Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n° 2501803 du 4 mars 2025, le juge des référés a enjoint à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de la situation de M^me B A et de prendre une décision explicite sur sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de cette ordonnance, après lui avoir délivré dans les sept jours, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler, en prononçant une astreinte de 50 euros par jour de retard à l’expiration de chacun de ces délais.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ".

2. Par un courrier du 18 mars 2025, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu’elle a accordé à M^me A une carte de résident valable du 25 février 2025 au 24 février 2035 et qu’elle bénéficie, dans l’attente de la délivrance de cette carte, d’un récépissé valable jusqu’au 24 mai 2025. Dans ces conditions, la préfète du Rhône doit être regardée comme ayant entièrement exécuté l’ordonnance du 4 mars 2025. Il n’y a, dès lors, pas lieu de procéder à la liquidation de l’astreinte ordonnée par cette ordonnance.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la préfète du Rhône par l’ordonnance du 4 mars 2025.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B A et à la préfète du Rhône.

Fait à Lyon, le 25 mars 2025.

Le juge des référés,

T. Besse

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Un greffier,