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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 27 mai 2026, n° 2604384 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2604384 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, Mme B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle le département de l’Ain a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 3 2380,21 euros ;
2°) d’annuler la saisie à tiers détenteur émise en vue du recouvrement de cet indu.
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’aide ou de l’action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi, mentionnés à l’article R. 772-5 du même code.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de Mme A… enregistrée sous le n° 2604384 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2604168. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de Mme A… enregistrée sous le n° 2604384 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A….
Fait à Lyon, le 27 mai 2026.
La magistrate désignée,
M. Fullana Thevenet
La République mande et ordonne au préfet de l’Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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