Désistement 26 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 26 janv. 2026, n° 2514078 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2514078 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 novembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 novembre 2025, M. B… C…, représenté par la Selarl Sisyphe (Me Gardien), demande au tribunal :
d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais a accordé à Mme A… la délivrance d’un permis de construire en vue de l’édification d’une dépendance, ainsi que la décision du 18 novembre 2025 rejetant son recours gracieux ;
2°) de mettre ensemble à la charge de la commune de Belleville-en-Beaujolais et de Mme A… la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, M. C… se désiste de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Plenet, déclare ne pas s’opposer au désistement.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, M. C… s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. C… du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C…, à la commune de Belleville-en-Beaujolais et à Mme D… A….
Fait à Lyon, le 26 janvier 2026.
Le président de la 2ème chambre,
T. Besse
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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