Désistement 8 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 8 juin 2026, n° 2605190 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2605190 |
| Type de recours : | Exécution d'un jugement |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 8 avril 2026, sur la demande de M. B… A…, représenté par le cabinet BSG Avocats & associés, et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif de Lyon a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l’exécution du jugement du tribunal administratif n° 2404235 du 15 mai 2025.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 29 avril 2026, M. A… déclare se désister de sa demande d’exécution de jugement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2605190 de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 juin 2026.
Le président de la 3ème chambre
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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