Désistement 14 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 14 janv. 2026, n° 2512906 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2512906 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, M. et Mme A… B… demandent au tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de 135 euros, de la cotisation primitive d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024.
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge de la somme litigieuse. Il soutient que les requérants ont obtenu le dégrèvement de la cotisation d’impôt qu’ils contestent par une décision du 22 décembre 2025.
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, M. et Mme B… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ».
2. Le désistement de M. et Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A… B… et au directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 14 janvier 2026.
Le président de la 6ème chambre,
F.-X. Pin
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Une greffière,
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