Tribunal administratif de Lyon, 4 mars 2026, n° 2513567
TA Nantes 28 octobre 2025
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TA Lyon 4 mars 2026

Arguments

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  • Autre
    Violation des droits au séjour

    La cour n'a pas statué sur ce moyen car la demande a été radiée en raison de la double emploi avec une autre requête.

  • Autre
    Droit à un réexamen de la demande

    La cour n'a pas statué sur ce moyen car la demande a été radiée en raison de la double emploi avec une autre requête.

  • Autre
    Droit à remboursement des frais de justice

    La cour n'a pas statué sur ce moyen car la demande a été radiée en raison de la double emploi avec une autre requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 4 mars 2026, n° 2513567
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2513567
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nantes, 28 octobre 2025
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 9 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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