Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et l’a assorti d’une interdiction de retour d’une durée de six mois.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2026, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

D’autre part, aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée / Lorsque la requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle » ; que l’article R. 421-5 du même code dispose : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ».

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté contesté a été notifié à M. B… par pli recommandé avec accusé de réception n°2C18202597211, qu’il en a été avisé par dépôt d’un avis de passage par le facteur le 22 septembre 2025, et qu’il l’a retiré le 24 septembre 2025 au point de retrait de Saint Fons, la signature apposée sur l’avis de réception étant identique à celle que M. B… a apposée sur son formulaire de demande de titre de séjour. Dans ces conditions, dès lors que l’arrêté contesté comporte la mention complète des voies et délais de recours, M. B… disposait d’un mois pour le contester devant le tribunal administratif. La présente requête enregistrée le 7 novembre 2025, après l’expiration dudit délai de recours, est donc tardive.

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B… doit être rejetée comme étant manifestement irrecevable.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet du Rhône.

Fait à Lyon, le 19 mai 2026

La présidente de la 5ème chambre,

A-S. Bour

La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier,