Désistement 9 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 9 févr. 2026, n° 2600669 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2600669 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, M. A… et Mme C… B…, représentés par Me Gravejat, demandent au tribunal :
d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le maire de Soucieu-en-Jarrest s’est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de travaux de remplacement de menuiseries ;
2°) d’enjoindre au maire de Soucieu-en-Jarrest d’instruire à nouveau leur demande, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Soucieu-en-Jarrest la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2026, les requérants se désistent de leur instance et de leur action.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…)».
2. Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026, M. et Mme B… se sont désistés de leur instance et de leur action. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme B… du désistement de leur instance et de leur action.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… et Mme C… B….
Copie en sera adressée à la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Fait à Lyon, le 9 février 2026.
Le président de la 2ème chambre,
T. Besse
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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