Tribunal administratif de Lyon, 4 mars 2026, n° 2412387
TA Lyon
Rejet 4 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Démission forcée et absence de notification

    La cour a estimé que la requête ne comportait aucun moyen opérant ou assorti de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, entraînant ainsi son rejet.

Résumé par Doctrine IA

Mme A... demande l'annulation de l'arrêté résiliant son engagement de sapeur-pompier volontaire. Elle soutient avoir été poussée à démissionner et n'avoir reçu aucune notification préalable.

Le service départemental métropolitain d'incendie et de secours conclut au rejet de la requête, invoquant notamment son irrecevabilité. La juridiction est saisie de la question de la recevabilité et du bien-fondé des moyens soulevés par Mme A....

La juridiction rejette la requête de Mme A.... Elle estime que ses allégations ne sont pas suffisamment précisées pour en apprécier le bien-fondé, conformément à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 4 mars 2026, n° 2412387
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2412387
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 9 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 4 mars 2026, n° 2412387