VILLE DE LA CIOTAT.

AVITATEN

LA CIOTAT Si ^vous ^contestez ^la ^présente ^décision, RENDU EXECUTOIRE 08 AVR 2022 vous disposez […]un délai de deux mois à compter de sa réception ou de sa publica- Le: tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille. de l’art. L 2131-1 et ss. du CGCT

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf: CIR/DGST/SG/Dossier n°2022/222/ N° 301

Objet Portant prolongation de l’arrêté municipal n° 168 du 1er Mars 2022, (travaux de rénovation de

local commercial […])

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1,

L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son

article L2122-1,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967

relatifs à la signalisation routière modifiés,

VU l’arrêté municipal n° 173 du 2 Mars 2022 portant délégation de fonction et de signature à M. X Y, Adjoint au Maire, en matière de circulation et de stationnement

VU l’arrêté municipal n° 1240 du 29 octobre 2021 portant règlementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules, permis de stationnement et règlement pour

l’installation des étals des commerçants dans la zone piétonne du centre ancien,

CONSIDERANT la demande formulée par la ville de LA CIOTAT représenté par Monsieur Z AA technicien – 07.63.18.28.06 ayant son siège social […] […] agissant en qualité de maître […]ouvrage. nous informant que suite à une modification de planning, les travaux de rénovation du local commercial […] […] appartenant à la ville, ne pourront pas être terminés à temps,

HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]

Téléphone : 04 42 08 88 00 – Télécopie : 04 42 08 23 71 www.[…].com

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CONSIDERANT que dans le cadre de ce chantier, diverses entreprises vont devoir intervenir à tour de rôle pour diverses interventions et livraisons durant toute la période du chantier

(plusieurs rotations de prévues, en privilégiant le Lundi, jour de fermeture des commerces),

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et faciliter lesdits travaux,

CONSIDERANT qu’en conséquence, il importe de prolonger l’arrêté municipal n° 168 du 1er Mars 2022, comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

ARRETE

L’arrêté municipal n°168 du 1er Mars 2022 est prolongé dès publication du présent ARTICLE 1: arrêté et jusqu’au 24 Juin 2022 Les dispositions mentionnées dans ledit arrêté restent donc en vigueur jusqu’au 24

Juin 2022 à savoir :

[…] au droit du […] (par le […] et la rue de l’ancien hôpital)

Les entreprises pour la […] au droit du […] :

MOLLA […] – […]

[…] […] de peinture – […]

[…]

Seront autorisées, à titre exceptionnel, à faire accéder, circuler et stationner leurs véhicules sur la […] dès publication du présent arrêté et jusqu’au 24 Juin 2022 (nombre de rotations et immatriculations des véhicules non déterminées à ce jour), et ce en dehors des heures […]ouverture habituelle de la zone piétonne, par dérogation à l’arrêté municipal n° 1240 du 29 Octobre 2021 susvisé.

L’accès, la circulation et le stationnement de ces véhicules devra se faire par rotation: en aucun cas, deux camions ne devront accéder, circuler ni stationner en même temps dans la zone piétonne

du centre-ancien.

L’accès le plus pratique et accessible peut se faire par la rue de l’ancien hôpital via le boulevard […] et par le […]. En dehors des horaires définis pour la zone piétonne (6h00 et 10h00), il faudra prendre soin de contacter le service de la police municipale au 04-42-

83-86-72 ou 04-42-83-89-00 qui a en charge la gestion des bornes ceinturant le centre ancien (chaque véhicule concerné devra apposer derrière le pare-brise un exemplaire du présent arrêté). Toute précaution devra être prise afin de sécuriser la circulation des piétons au moment des manœuvres des camions intervenant sur le chantier.

Prescriptions particulières :

A) Il est rappelé que la zone piétonne dont fait partie la […] est ouverte à tout véhicule le matin, entre 6 h et 10 h, et qu’il importe donc que les entreprises citées ci-dessus prennent toute précaution au moment des éventuels passages […]autres véhicules. B) Il faudra éviter […]accéder dans la […], avec les camions les jours de marché (les Mardis matin jusqu’à 13h00) C) Privilégier le Lundi jour de fermetures des commerces pour les chargements et déchargements importants

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^ARTICLE ²: La responsabilité des entreprises visées à l’article 1 du présent arrêté seront substituées à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect des présentes obligations ou dû à la présence de leurs divers véhicules sur la rue […].

A cet effet, lesdites entreprises devront avoir contractées un contrat de responsabilité civile couvrant les biens et les personnes.

AR^TICLE 3: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

^ARTICLE ⁴: Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire

Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le 08 AVR 2022

L’adjoint au Maire

Délégué à la Circulation et au Stationnement,

E DELACIOTAL I

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4Boucher

Rhône du

M. Y X

Destinataires:

Commissariat Sv Communication Sv Circulation Centre de Secours Sv Administration Générale (original) Sv Fêtes Police Municipale Affichage Sv Commerce Métropole Aix-Marseille Provence Sv Assurance Mr AA

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