VILLE DE LA CIOTAT.

CIVITATENSIS

LA CIOTAT Si vous contestez la présente décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à

Le: 07 FEV 2022 compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille. de l’art L 2131-1 et ss. du CGCT

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf : CIR/DGST/SG/Dossier n° 2022/47/N° 112.

Objet : Portant réglementation de la circulation publique et du stationnement de véhicules Montée du Gros Chêne dans le cadre de travaux sur réseau électrique

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1,

L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article

L2122-1,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à

·la signalisation routière modifiés, SO YO

VU les arrêtés municipaux n° 621 du 07 Septembre 2020 et le n° 20 du 12 Janvier 2021 portant délégation de fonction et de signature à M. X Y, adjoint au maire, en matière de circulation et de stationnement,

VU l’avis favorable émis le 7 Janvier 2022 par la Métropole Aix-Marseille Provence (DAET: D21_07196DAET1),

CONSIDERANT que l’entreprise ETE RESEAUX ayant son siège social – 240 a^venue ^Olivier ^PERROY 13790 ROUSSET – agissant pour le compte d’ENEDIS – Maître d’Ouvrage – va

-O>>

procéder aux travaux de terrassement et de raccordement au réseau électrique, de la propriété de Monsieur Z sis au […], entre le 14 Février 2022 et le 25 Février 2022 (terrassement:

5 jours entre le 14 Février et le 18 Février 2021, raccordement : 5 jours entre le 21 Février et le 25 Février 2022),

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et faciliter l’exécution desdits travaux,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de réglementer la circulation publique et le stationnement des véhicules sur la voie concernée comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]

Téléphone : 04 42 08 88 00 – Télécopie : 04 42 08 23 71 www.[…].com

ARRETE

^ARTICLE ¹: Durant les travaux susvisés qui auront lieu, entre le 14 Février 2022 et le 25 Février 2022

(terrassement: 5 jours entre le 14 Février et le 18 Février 2021, raccordement : 5 jours entre le 21 Février et le 25

Février 2022), les dispositions suivantes devront être respectées.

SSOS VER […] au droit du n° […]

- CIRCULATION: Vitesse limitée à 20 km/h

Alternée manuellement par feux tricolores Basculement sur la voie opposée (largueur maintenue 3m)

- STATIONNEMENT: Interdit au droit des travaux SAUF pour les véhicules (dont un camion nacelle) de l’entreprise ETE RESEAUX dans le cadre de leur intervention

- CIRCULATION PIETONNE : Interdite côté travaux et déviée sur l’accotement opposé grâce à l’intervention du personnel de l’entreprise ETE RESEAUX

Prescription particulière : cette voie étant relativement accidentogène, la pré-signalisation devra être renforcée et la sécurité renforcée au droit des travaux, notamment pour ce qui concerne la circulation piétonne.

^ARTICLE ²: L’entreprise ETE RESEAUX devra assurer en tout temps le libre accès aux riverains, aux véhicules des services de santé, sécurité et incendie. Les travaux devront être signalés de jour comme de nuit ; les panneaux de signalisation et pré signalisation réglementaires, les déviations (notamment celles à l’intention des piétons), les éclairages ou autres dispositifs seront mis en place par l’entreprise ETE RESEAUX qui en assurera également la maintenance permanente.

ARTICLE 3 : La responsabilité de l’entreprise ETE RESEAUX sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect des présentes obligations.

^ARTICLE ⁴: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le 07 FEV 2022

Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux

L’Adjoint au Maire,

Délégué à la Circulation et au stationnement,

AA

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Bouches

* Rhône du

M. Y X

Destinataires :

Sv Circulation Sv Communication Commissariat

Sv Administration Générale (original) Centre de Secours ETE RESEAUX

Police Municipale Affichage Taxis Navarro

Métropole Aix-Marseille Provence Sv assurance

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