Tribunal administratif de Marseille, 16 avril 2025, n° 2504080
TA Marseille
Rejet 16 avril 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Illégalité des arrêtés contestés

    La cour a estimé que la requête ne comportait aucun moyen démontrant l'illégalité des arrêtés contestés et était donc manifestement irrecevable.

  • Rejeté
    Droit au versement des traitements

    La cour a rejeté cette demande en raison de l'irrecevabilité de la requête principale qui ne justifiait pas les demandes formulées.

  • Rejeté
    Frais de justice

    La cour a rejeté cette demande en raison de l'irrecevabilité de la requête principale.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 16 avr. 2025, n° 2504080
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2504080
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Marseille, 16 avril 2025, n° 2504080