Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, M. A B, représenté par M^e De Queiroz, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le duplicata de sa carte de résident ;

2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le duplicate de sa carte de résident dans un délai de huit jours à compter du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 7 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu :

— les autres pièces du dossier ;

— la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ».

2. Par une décision du 16 mai 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de délivrer le duplicata de sa carte de résident à M. B. Par suite, les conclusions à fin d’annulation sont manifestement dépourvues d’objet et donc irrecevables, quand bien même le document en cause n’aurait pas été fabriqué.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Le président de la 3ème chambre,

Signé

P-Y. Gonneau

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,