Désistement 20 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 20 janv. 2025, n° 2500457 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2500457 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, M. B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :
1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à séjourner et à travailler dans un délai de 24 heures à compter le l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l’article L. 761-1 code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses demandes.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Par un acte, enregistré le 20 janvier 2025, M. A déclare se désister de l’ensemble de ses demandes. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’admission de M. A au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Article 2 : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Me Teysseyré.
Fait à Marseille, le 20 janvier 2025.
La juge des référés,
Signé
F. SIMON
La République mande et ordonne préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier
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