Désistement 20 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 20 juin 2025, n° 2404006 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2404006 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le président d’Aix-Marseille Université a refusé de l’admettre à la formation de Master indifférencié « droit, économie, gestion », mention droit public parcours droit et pratique des contentieux publics ;
2°) d’enjoindre au président d’Aix-Marseille Université de l’admettre immédiatement à ladite formation pour l’année en cours.
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le président d’Aix-Marseille Université conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement, enregistré le 11 juin 2025, présenté par M. B, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Aix-Marseille Université.
Fait à Marseille, le 20 juin 2025.
La présidente,
Signé
M. C
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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