Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, M. B… A…, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la mutuelle sociale agricole des Bouches-du-Rhône a confirmé la mise à sa charge d’un d’indu d’un montant de 2 576,49 euros de prime d’activité, constitué sur la période courant de mars 2022 à décembre 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, la mutuelle sociale agricole des Bouches-du-Rhône conclut à ce qu’il n’y ait plus lieu de statuer.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements ; (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

2. M. A… a été, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité, par un courrier du président de la formation de jugement du 15 septembre 2025 à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et informé de ce que, à défaut de confirmation, il serait réputé s’être désisté d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. A… doit être réputé s’être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M B… A… et à la mutuelle sociale agricole des Bouches-du-Rhône.

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2409377

Fait à Marseille, le 14 avril 2026.

Le président,

signé

C. TUKOV

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et de personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,