Désistement 29 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 29 mai 2026, n° 2505347 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2505347 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
Texte intégral
La magistrate désignéeVu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M. A… B…, représenté par Me Freichet, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille Provence (MAMP) a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable du 31 janvier 2025 ;
2°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 15 600 euros en réparation du préjudice subi du fait de son accident de service survenu le 22 octobre 2020 ;
3°) de mettre à la charge de la MAMP la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, la MAMP, représentée par Me Riffard, demande au tribunal de ramener à de plus justes proportions la demande indemnitaire de M. B….
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, M. B…, représenté par Me Freichet, déclare se désister de ses conclusions.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme C…, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B…,
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la métropole Aix-Marseille Provence.
Fait à Marseille, le 29 mai 2026.
La magistrate désignée,
Signé
F. C…
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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