Tribunal administratif de Marseille, 9 janvier 2026, n° 2506736
TA Marseille
Rejet 15 octobre 2025
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TA Marseille
Désistement 9 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur de fait et insuffisance de motivation

    La cour a constaté que la requérante n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement.

  • Rejeté
    Responsabilité de la commune dans les frais de procédure

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement de la requérante, ce qui entraîne l'absence de condamnation à des frais.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 9 janv. 2026, n° 2506736
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2506736
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Marseille, 15 octobre 2025, N° 2512229
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 9 janvier 2026, n° 2506736