Tribunal administratif de Marseille, 20 février 2026, n° 2515837
TA Marseille
Rejet 6 janvier 2026
>
TA Marseille
Désistement 20 février 2026

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 20 févr. 2026, n° 2515837
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2515837
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Marseille, 6 janvier 2026, N° 2515842
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 24 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Marseille, 20 février 2026, n° 2515837