Compte rendu des décisions du Président du 15 au 19 juin 2020

Par délibération du 19 mai 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine, en application de l’article L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation au Président pour prendre certaines décisions.

Vu l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 qui donne les délégations de plein droit à l’exécutif jusqu’au 10 juillet 2020.

Le Président rend compte qu’il a :

Aménagement du Territoire :

1 – Par décision n° 2020-49 : décidé de signer avec la société Réseau de Transport d’Electricité, l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles Marseille et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, l’avenant n°1 de la convention ayant pour objet la réalisation d’une étude prospective concernant l’intégration paysagère d’un faisceau de lignes électriques haute tension aux abords et au sein du Val d’Ancoeur et d’acter que la participation financière de la société RTE au titre de la convention se monte ainsi à 77,6 % du coût de l’étude, soit un montant de 30 250 € HT et que les participations de la CAMVS ainsi que de la CCBRC à cette étude reste inchangées, soit 4 375 € HT pour chacune.

2 – Par décision n° 2020-58 : décidé de signer la convention de partenariat « SIMI 2020 » avec Seine- et-Marne Attractivité, permettant la représentation de l’intercommunalité sur le salon SIMI (9, 10 et 11 décembre 2020).

3 – Par décision n° 2020-60 : décidé de signer avec Mademoiselle X Y, lauréate de l’appel à projets « Et toi, tu fais quoi pour le climat ? » pour son projet portant sur la réalisation et l’installation de 2 ruches connectées, déposé avec l’association marraine « Familles Rurales Voisenon

» et de lui attribuer pour ce projet, une subvention d’un montant de 805 euros.

4 – Par décision n° 2020-65 : décidé d’attribuer une subvention à l’association FRANCE’S FLYING WARBIRDS pour un montant de 15 000 € au titre de l’exercice 2020, concernant le meeting aérien Air Legend Paris/Villaroche du 12 et 13 septembre 2020.

Mobilité :

1 – Par décision n° 2020-57 : décidé de signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la ville de […] concernant les aménagements cyclables temporaires dans diverses rues de la commune.

Patrimoine :

1 – Par décision n° 2020-53 : décidé de signer la convention tripartite avec la ville de Maincy et le Département de Seine-et-Marne pour la réalisation d’un itinéraire cyclable reliant la […] à […] au Château de […], à Maincy.

2 – Par décision n° 2020-55 : décidé de signer la convention tripartite pour la réalisation d’un itinéraire cyclable en bord de Seine (sur les quais […]) avec la ville de Le-Mée-sur-Seine et le Département de Seine-et-Marne.

3 – Par décision n° 2020-56 : décidé de signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la ville de […] pour la réalisation d’une voie verte, avenue de la […].

Politique de la Ville :

---

1 – Par décision n° 2020-59 : décidé de signer la convention de mise à disposition des locaux avec la

MJC Le Chaudron et la commune de Le Mée-sur-Seine pour la mise ne place de la Micro Folie dans le cadre de son itinérance.

CISPD :

1 – Par décision n° 2020-51 : décidé d’accepter l’acquisition, à titre gratuit, auprès de l’Armurerie du

Château, sise […], de 3 armes Z revolver MR 88. Ces armes sont conformes à l’arrêté d’acquisition-détention délivré par le Préfet de la Seine-et-Marne pour les policiers intercommunaux autorisés de la CAMVS. Les mesures de sécurité appropriées seront prises et de signer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de l’armement des policiers intercommunaux autorisés de la CAMVS et d’intégrer les armes ainsi acquises dans l’actif de la CAMVS.

---

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)

DECISION DU PRESIDENT N° 49/2020

OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR UNE ETUDE PROSPECTIVE SUR L’INTEGRATION PAYSAGERE D’UN FAISCEAU DE LIGNES ELECTRIQUES HAUTE TENSION AU SEIN DU VAL D’ANCOEUR

Le Président de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (C.A.M. V.S),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (CAMVS) ;

VU la décision du bureau communautaire n°2019.7.2.33 du 5 décembre 2019 approuvant la convention entre la société Réseau de Transport d’Electricité (RTE), l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles Marseille, la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (CAMVS) et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) ayant pour objet la réalisation d’une étude prospective concernant l’intégration paysagère d’un faisceau de lignes électriques haute tension aux abords et au sein du Val d’Ancoeur ;

VU la convention entre la société Réseau de Transport d’Electricité (RTE), l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles Marseille, la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (CAMVS) et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) ayant pour objet la réalisation d’une étude prospective concernant l’intégration paysagère d’un faisceau de lignes électriques haute tension aux abords et au sein du Val d’Ancoeur ;

CONSIDÉRANT que l’étude a débuté le 6 février 2020 pour une durée de 4 mois conduite par un chargé d’étude recruté sur cette durée par l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles Marseille ;

CONSIDÉRANT que, en raison de l’impossibilité d’effectuer des arpentages de terrain pour le chargé d’études durant la période de confinement de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19, soit du 17 mars au 10 mai 2020, il est nécessaire de prolonger la durée de réalisation de l’étude d’un mois ;

CONSIDERANT que la société RTE souhaite compléter sa participation financière au titre de la convention afin de prendre en charge ce délai supplémentaire, l’amenant ainsi à hauteur de 77,6 % du coût de l’étude, soit un montant de 30 250 € HT se traduisant par un appel de fond supplémentaire auprès de celle-ci ;

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

CONSIDERANT que, en dehors de ces évolutions financières, les articles de la convention demeurent inchangés ;

D É CIDE  :

Article 1er: De signer avec la société Réseau de Transport d’Electricité, l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles Marseille, la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, l’avenant n°1 de la convention ayant pour objet la réalisation d’une étude prospective concernant l’intégration paysagère d’un faisceau de lignes électriques haute tension aux abords et au sein du Val d’Ancoeur, (projet joint en annexe),

Article 2 : D’acter que la participation financière de la société RTE au titre de la convention se monte ainsi à 77,6 % du coût de l’étude, soit un montant de 30 250 € HT et que les participations de la CAMVS ainsi que de la CCBRC à cette étude reste inchangées, soit 4 375 € HT pour chacune.

Fait à […], le 12/06/2020

Accusé de réception

077-247700057-20200101-39136-AU-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/06/2020

Publication ou notification : 12 juin 2020

Signé par le Président, Louis VOGEL

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)

DECISION DU PRESIDENT N° 51/2020

OBJET : ACQUISITION A TITRE GRATUIT D’ARMES AU PROFIT DE LA POLICE INTERCOMMUNALE

Le Président de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (C.A.M. V.S),

VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU la loi n°2011-525 du 11 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et, notamment, ses articles L511-5 et suivants et L512-4 et suivants ;

VU l’arrêté préfectoral n°2020 BRDS PM 167 portant autorisation d’acquisition, de détention et conservation d’armes de catégorie B et D par la CAMVS ;

VU les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2015.4.8.67 portant création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2019.1.1.1 du 7 février 2019 portant autorisation de signature de tout protocole et convention liés au fonctionnement de la Police Intercommunale des Transports ;

VU la convention intercommunale de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat signée en date du 14 novembre 2019 par l’ensemble des maires des communes membres de la CAMVS, le Préfet et le Président de la CAMVS ;

VU la décision du maire de la commune de Le Mée-sur-Seine de céder, à titre gratuit, 3 armes à la CAMVS via l’Armurerie du Château, sise à […] (77780) :

- Z, revolver MR 88, 38 SP, n°3890

- Z, revolver MR 88, 38 SP, n°4055

- Z, revolver MR 88, 38 SP, n°3885

CONSIDERANT que les missions de la Police intercommunale doivent répondre au mieux, sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publiques, aux besoins et attentes de la population ;

CONSIDERANT que, traditionnellement affectés à des tâches de proximité, de lien social et à la lutte contre les incivilités, les policiers intercommunaux ont vu leur rôle défini par une

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

convention de coordination avec les forces étatiques de sécurité publique, notamment, pour se spécialiser dans la sécurité des transports publics de voyageurs ;

CONSIDERANT que, pour ces raisons, il appartient au Président de la CAMVS de fournir aux policiers intercommunaux des moyens de défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu’ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos concitoyens ;

CONSIDERANT que l’acquisition, la détention et le port d’armes s’inséreront dans le cadre règlementaire défini dans le Code de Sécurité Intérieure, et que les policiers intercommunaux devront, préalablement, satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes au port de l’arme et en ayant suivi avec succès la formation prévue par l’arrêté du 3 août 2007, modifié, relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale ;

CONSIDERANT que la décision d’acquérir, de détenir et d’armer la Police intercommunale relève de la seule décision des Maires des communes membres de la CAMVS, manifestée par la signature de la convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et la Police intercommunale mais relève de la responsabilité du Président de la CAMVS quant à sa mise en œuvre ;

DECIDE

Article 1er : D’accepter l’acquisition, à titre gratuit, auprès de l’Armurerie du Château, sise […], les armes suivantes :

- Z, revolver MR 88, 38 SP, n°3890

- Z, revolver MR 88, 38 SP, n°4055

- Z, revolver MR 88, 38 SP, n°3885

Article 2 : De dire que ces d’armes sont conformes à l’arrêté d’acquisition-détention délivré par le Préfet de la Seine-et-Marne pour les policiers intercommunaux autorisés de la CAMVS,

Article 3 : De dire que toutes les mesures de sécurité appropriées seront prises et de signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de l’armement des policiers intercommunaux autorisés de la CAMVS,

Article 4 : D’intégrer les armes ainsi acquises dans l’actif de la CAMVS.

Fait à […], le 18/06/2020

Accusé de réception

077-247700057-20200101-39152-DE-1-1

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/06/2020

Publication ou notification : 18 juin 2020

Signé par le Président, Louis VOGEL

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)

DECISION DU PRESIDENT N° 53/2020

OBJET : CONVENTION TRIPARTITE POUR L’AMENAGEMENT DE TRAVERSEES PIETONS/CYCLES ET D’UNE VOIE VERTE SUR LES […], […]

Le Président de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (C.A.M. V.S),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment, son article L.1615-2 ;

VU les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (CAMVS), notamment, sa compétence facultative en matière de création et d’entretien des liaisons douces répondant aux critères du Schéma Directeur Communautaire (SDLD) et inscrites dans celui-ci ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid- 19 ;

VU l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU la délibération n° 2018.5.27.148 du 5 juillet 2018 relative à l’adoption du Schéma Directeur des Liaisons Douces actualisé ;

CONSIDERANT que, pour développer l’usage du vélo, la Communauté d’agglomération […] Val de Seine a défini, dans le cadre de son Schéma Directeur des Liaisons Douces, des priorités d’aménagement visant à développer son réseau cyclable et à améliorer la continuité des itinéraires existants ;

CONSIDERANT que la CAMVS prévoit la réalisation d’un itinéraire cyclable reliant la […] à […] au Château de […], à Maincy ;

CONSIDERANT que la CAMVS envisage sur la commune de Maincy la réalisation de traversées piétons/cycles sur les routes départementales […] ([…]), […] (route de Voisenon) et […] (de […] à Montmirail) ;

CONSIDERANT que, à cet effet il y a lieu de prévoir une convention ayant pour objet de préciser les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties ;

DECIDE :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

Article unique : De signer la convention tripartite (projet ci-annexé) pour la réalisation d’un itinéraire cyclable reliant la […] à […] au Château de […], à Maincy entre la ville de Maincy, le Département de Seine-et-Marne et la CAMVS, et toutes les pièces y afférentes, ainsi que ses éventuels avenants.

Fait à […], le 18/06/2020

Accusé de réception

077-247700057-20200101-39163-CC-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/06/2020

Publication ou notification : 18 juin 2020

Signé par le Président, Louis VOGEL

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)

DECISION DU PRESIDENT N° 55/2020

OBJET : CONVENTION TRIPARTITE POUR LA REALISATION D’UNE VOIE VERTE SUR LES QUAIS DES TILLEULS ET ETIENNE LALLIA A LE MEE-SUR- SEINE (RD39E3)

Le Président de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (C.A.M. V.S),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment, son article L.1615-2 ;

VU les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (CAMVS), notamment, sa compétence facultative en matière de création et d’entretien des liaisons douces répondant aux critères du Schéma Directeur Communautaire (SDLD) et inscrites dans celui-ci ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid- 19 ;

VU l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU la délibération n° 2018.5.27.148 du 5 juillet 2018 relative à l’adoption du Schéma Directeur des Liaisons Douces actualisé ;

CONSIDERANT que, pour développer l’usage du vélo, la Communauté d’agglomération […] Val de Seine a défini, dans le cadre de son Schéma Directeur des Liaisons Douces, des priorités d’aménagement visant à développer son réseau cyclable et à améliorer la continuité des itinéraires existants ;

CONSIDERANT que la CAMVS prévoit la réalisation d’un itinéraire cyclable en bord de Seine, permettant de relier […] à […], ainsi qu’au Barrage des Vives Eaux via […] et […] ;

CONSIDERANT que ce programme se traduit par la réalisation d’aménagements sur les quais […] (route […]) et dans la […] ;

CONSIDERANT que, à cet effet, il y a lieu de prévoir une convention ayant pour objet de préciser les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties conformément à l’article L 1615-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les modalités d’entretien ultérieur, et de permettre le versement du

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

FCTVA à la CAMVS, conformément à l’article L1615-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

DECIDE :

Article unique : De signer la convention tripartite pour la réalisation d’un itinéraire cyclable en bord de Seine (projet ci-annexé) entre la ville de Le-Mée-sur-Seine, le Département de Seine-et- Marne et la CAMVS, et toutes les pièces y afférentes, ainsi que ses éventuels avenants.

Fait à […], le 18/06/2020

Accusé de réception

077-247700057-20200101-39171-CC-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/06/2020

Publication ou notification : 18 juin 2020

Signé par le Président, Louis VOGEL

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)

DECISION DU PRESIDENT N° 56/2020

OBJET : CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (CAMVS) POUR LA REALISATION D’UNE VOIE VERTE AVENUE DE LA FORET

Le Président de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (C.A.M. V.S),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 codifiée aux articles L2410-1 à L2432-2, et R2431-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ;

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine en vigueur (CAMVS) ;

VU le Schéma Directeur des Liaisons Douces approuvé par délibération n° 2018.5.27.148 du 5 juillet 2018 ;

VU les importants travaux de requalification, engagés en 2019 par la Commune de Dammarie- Lès-Lys, des avenues […] et de la […] ;

VU le projet d’aménagement d’une voie verte, avenue de La […] dans la section comprise entre l’avenue […] (RD 64) et la route de Bourgogne (RD 142) ;

VU l’avis favorable du Département de Seine-et-Marne en date du 26 mars 2020 pour la réalisation d’une piste cyclable le long de l’avenue de La […] ;

VU la demande de la Commune de Dammarie-Lès-Lys en date du 10 avril 2020 pour la poursuite de la seconde tranche de travaux ;

VU le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine et la ville de […] pour la réalisation d’une voie verte ;

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

CONSIDERANT, au regard de ses compétences et de son Schéma Directeur des Liaisons Douces, que la CAMVS est maître d’ouvrage des études et des travaux relatifs à la création de la voie verte avenue de La […] ;

CONSIDERANT le projet de requalification de l’avenue de La […] (enfouissement des réseaux, aménagement des zones de stationnement et des accès riverains), sous maîtrise d’ouvrage de la ville de […] ;

CONSIDERANT qu’il est opportun, afin d’optimiser les moyens tant humains, techniques que financiers, de regrouper les études et les travaux sous maîtrise d’ouvrage de la CAMVS, avec ceux relatifs à la requalification de l’avenue de La […], réalisés par la ville de Dammarie-lès- Lys ;

CONSIDERANT à ce titre, que la ville de […] et la CAMVS ont considéré l’utilité de recourir à une procédure de co-maîtrise d’ouvrage en désignant la Commune comme maître d’ouvrage unique de l’opération d’aménagement ;

CONSIDERANT le coût des études et des travaux relatifs à cette seconde tranche, évalué à 100 000 € HT soit 120 000 € TTC.

DECIDE :

Article unique : De signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage (projet ci-annexé) entre la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine et la ville de […] pour la réalisation d’une voie verte, et tout document y afférent, ainsi que ses éventuels avenants.

Fait à […], le 18/06/2020

Accusé de réception

077-247700057-20200101-39176-CC-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/06/2020

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

Publication ou notification : 18 juin 2020

Signé par le Président, Louis VOGEL

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)

DECISION DU PRESIDENT N° 57/2020

OBJET : CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE MELUN ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE POUR LES AMENAGEMENTS CYCLABLES TEMPORAIRES DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE

Le Président de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (C.A.M. V.S),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 codifiée aux articles L2410-1 à L2432-2, et R2431-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ;

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine en vigueur ;

VU le Schéma Directeur des Liaisons Douces approuvé par délibération n° 2018.5.27.148 du 5 juillet 2018 ;

CONSIDERANT que les conditions dans lesquelles les habitants pourront se déplacer en toute sécurité est un sujet essentiel de la politique de déconfinement en cette période de covid 19 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de respecter les mesures de distanciation sociale tout en prévenant l’usage massif de la voiture individuelle et ainsi limiter la pollution de l’air ;

CONSIDERANT que les collectivités doivent se mobiliser pour garantir la sécurité et la santé publiques de leurs habitants, en mettant le vélo au cœur de leurs priorités sanitaires ;

CONSIDERANT que le vélo permet de se déplacer rapidement tout en respectant les consignes de distanciation ;

CONSIDERANT les réflexions engagées par la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine, en concertation avec les Communes, pour le développement d’aménagements cyclables temporaires afin de répondre aux enjeux liés au déconfinement ;

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

CONSIDERANT, dans ce contexte, que l’Agglomération et la Ville de […] ont souhaité s’engager dans la réalisation d’aménagements cyclables temporaires afin d’encourager la pratique du vélo ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre d’aménagements cyclables temporaires, relève aussi bien de la compétence de l’Agglomération (dans le cadre de son schéma directeur des liaisons douces) que de la compétence de la Ville ;

CONSIDERANT qu’il est opportun, afin d’optimiser les moyens tant humains, techniques que financiers, de regrouper les études et les travaux sous maîtrise d’ouvrage de la CAMVS, avec ceux de la ville de […] ;

CONSIDERANT à ce titre, que la CAMVS et la ville […] ont considéré l’utilité de recourir à une procédure de co-maîtrise d’ouvrage en désignant la Ville comme maître d’ouvrage unique de l’opération d’aménagements ;

CONSIDERANT qu’à ce titre, un projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine et la ville de […] pour la réalisation des aménagements cyclables temporaires a été établi ;

CONSIDERANT le coût des travaux relatifs aux aménagements cyclables temporaires, évalué à 18 000 € HT soit 21 600 € TTC ;

CONSIDERANT la nécessité de formaliser la procédure de co-maîtrise d’ouvrage par le biais d’une convention, précisant notamment les conditions d’organisation.

DECIDE

De signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage (projet ci-annexé) entre la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine et la ville de […] ; ainsi que tout document y afférent, et, notamment, ses éventuels avenants.

Fait à […], le 18/06/2020

Accusé de réception

077-247700057-20200101-39180-AU-1-1

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/06/2020

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

Publication ou notification : 18 juin 2020

Signé par le Président, Louis VOGEL

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)

DECISION DU PRESIDENT N° 58/2020

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA C.A.M. V.S ET SEINE ET MARNE ATTRACTIVITE PERMETTANT LA REPRESENTATION DE L’INTERCOMMUNALITE SUR LE SALON SIMI (9, 10, 11 DECEMBRE 2020)

Le Président de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (C.A.M. V.S),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU la compétence de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine en matière de développement économique ;

CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération souhaite promouvoir ses disponibilités foncières et immobilières auprès des promoteurs et des investisseurs franciliens ;

CONSIDERANT qu’à ce titre, il est opportun que la Communauté d’Agglomération soit représentée au SIMI ;

CONSIDERANT l’intérêt de la proposition de Seine-et-Marne Attractivité de partager son stand avec la CAMVS, tant en raison de la visibilité procurée que de la collaboration qui en résulterait ;

CONSIDERANT que Seine-et-Marne Attractivité assure la logistique administrative et technique avec l’organisateur, ainsi que l’agencement du stand ;

CONSIDERANT que le coût prévisionnel de la prestation est évalué à 108 231 € TTC comprenant la location d’espace, le forfait co-exposant ou forfait hors exposant, les dépenses d’agencement et marketing, et l’édition de la brochure annuelle (création + impression) et que cette somme étant répartie, Seine-et-Marne Attractivité, prend en charge 50 % soit 54 115,50 € ;

CONSIDERANT qu’il en résulte un coût à charge de la Communauté d’Agglomération de 5 200 €,

DECIDE

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

DE SIGNER la convention de partenariat « SIMI 2020 » (projet ci-annexé) à conclure avec Seine-et-Marne Attractivité, ainsi que tous les documents s’y rapportant, y compris ses éventuels avenants.

Fait à […], le 18/06/2020

Accusé de réception

077-247700057-20200101-39183-AU-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/06/2020

Publication ou notification : 18 juin 2020

Signé par le Président, Louis VOGEL

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)

DECISION DU PRESIDENT N° 59/2020

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE, LA MJC LE CHAUDRON ET LA COMMUNE DE LE MEE SUR SEINE POUR LA MISE EN PLACE DE LA MICRO-FOLIE DANS LE CADRE DE SON ITINERANCE

Le Président de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (C.A.M. V.S),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine ;

CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine porte le projet Micro-Folie, coordonné avec la Villette, placée sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, au côté du Ministère de la Cohésion des Territoires ;

CONSIDERANT que cet outil permettra d’animer le territoire et réduire les inégalités géographiques ;

CONSIDERANT que la Micro-Folie […] Val de Seine offrira, gratuitement, aux habitants, un accès aux trésors des grandes institutions culturelles régionales, nationales et internationales ;

CONSIDERANT que concrètement, un vidéoprojecteur, un écran, des tablettes et des casques donneront accès à plusieurs milliers de chefs-d’œuvre issus des douze établissements nationaux fondateurs et que les visiteurs pourront, ainsi, découvrir les plus belles œuvres numérisées du Louvre, du Centre Pompidou, du Musée Picasso, du Musée du quai Branly, du Grand Palais, du Musée d’Orsay et de l’Institut du Monde Arabe, qu’ils accèderont à des trésors du spectacle vivant, avec le concours de l’Opéra de Paris, du Festival d’Avignon et de la Cité de la Musique et qu’ils pourront aussi, s’immerger dans la culture scientifique, avec le Palais de la Découverte et la Cité des Sciences et de l’Industrie, ou s’émerveiller d’une visite virtuelle du Château de Versailles, tout cela en quelques clics ;

CONSIDERANT que, pour la mise en œuvre de l’itinérance de ce projet, l’Agglomération a besoin de locaux disponibles mis à disposition par ses communes membres, et qu’à cet effet, la

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

commune de Le Mée-sur-Seine propose un lieu dédié à la culture comme la MJC Le Chaudron, située 361, avenue du Vercors – 77350 Le Mée-sur-Seine ;

CONSIDERANT que, compte tenu de ce qui précède, une convention doit être conclue entre la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine, la MJC Le Chaudron, propriétaire du site et la commune de Le Mée-sur-Seine, pour la mise à disposition des locaux et le stockage du matériel ;

DECIDE :

Article unique : De signer la convention de mise à disposition des locaux (projet ci-annexé) entre la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine, la MJC Le Chaudron et la commune de Le Mée-sur-Seine (projet ci-annexé), ainsi que tout document y afférent, et notamment, ses éventuels avenants.

Fait à […], le 12/06/2020

Accusé de réception

077-247700057-20200101-39196-CC-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/06/2020

Publication ou notification : 12 juin 2020

Signé par le Président, Louis VOGEL

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)

DECISION DU PRESIDENT N° 60/2020

OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS ' ET TOI, TU FAIS QUOI POUR LE CLIMAT ? ' ORGANISÉ PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE '

Le Président de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (C.A.M. V.S),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 .

VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des Citoyens dans leurs relations avec l’administration ;

VU la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015 ;

VU les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine ;

VU la délibération n° 2017.2.5.15 du Conseil Communautaire du 23 janvier 2017 adoptant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l’Agglomération […] Val de Seine ;

VU la délibération n°2019.6.6.174 du 25 novembre 2019 approuvant le règlement d’attribution des subventions dans le cadre de l’appel à projets « Et toi, tu fais quoi pour le climat ? », porté par l’Agglomération […] Val de Seine ;

CONSIDERANT que l’appel à projets « Et toi, tu fais quoi pour le climat ? » répond aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial de […] Val de Seine ;

CONSIDERANT que l’appel à projets « Et toi, tu fais quoi pour le climat ? » vise à encourager l’engagement citoyen des jeunes du territoire en soutenant financièrement leurs projets en faveur du développement durable ;

CONSIDERANT la réception le 15 avril 2020 d’une candidature présentée par Mademoiselle X Y (15 ans) pour un projet ayant pour objet la réalisation et l’installation de deux ruches connectées au sein de l’exploitation agricole de «la Cueillette de Voisenon » ;

CONSIDERANT que ce projet répond aux critères d’éligibilité de l’appel à projets organisé par la Communauté d’Agglomération ;

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

CONSIDERANT qu’un jury composé d’élus et professionnels de la jeunesse, réuni le 3 juin 2020, s’est prononcé favorablement au soutien financier de ce projet ;

DECIDE,

DE DESIGNER Mademoiselle X Y, lauréate de l’appel à projets « Et toi, tu fais quoi pour le climat ? » pour son projet portant sur la réalisation et l’installation de 2 ruches connectées, déposé avec l’association marraine « Familles Rurales Voisenon » ;

D’ATTRIBUER à Mademoiselle X Y, pour ce projet, une subvention d’un montant de 805 euros.

DE PRECISER que la subvention sera versée en une seule fois, à sa notification d’attribution, sur le compte bancaire de l’association « Familles Rurales Voisenon » dont le siège est au 8 rue des Ecoles, 77950 Voisenon ;

DE SIGNER tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Fait à […], le 18/06/2020

Accusé de réception

077-247700057-20200101-39197-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/06/2020

Publication ou notification : 18 juin 2020

Signé par le Président, Louis VOGEL

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)

DECISION DU PRESIDENT N° 65/2020

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FRANCE’S FLYING WARBIRDS – MEETING AERIEN AIR LEGEND PARIS-VILLAROCHE – 12 ET 13 SEPTEMBRE 2020

Le Président de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine (C.A.M. V.S),

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine ;

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

CONSIDERANT que l’association FRANCE’S FLYING WARBIRDS mutualise et met à disposition tous les moyens logistiques, matériels et humains nécessaires au maintien en vol du patrimoine aéronautique constitué par des avions historiques ;

CONSIDERANT qu’elle établit entre les pilotes, les mécaniciens et autres personnes intéressées un centre de relations amicales et d’échanges ;

CONSIDERANT qu’elle permet de découvrir et d’appréhender les vols d’initiation ou d’apprentissage, qu’elle favorise et organise la présentation, en vol ou en exposition statique, des avions dans les meetings aériens Français et Européens ;

CONSIDERANT l’ambition portée par la Communauté d’Agglomération […] Val de Seine pour le site de « Paris\Villaroche » pour qu’il devienne un site majeur pour l’industrie aéronautique et les hautes technologies aux échelles régionale, nationale et internationale, et donc de promouvoir ce type d’évènement ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la Communauté d’Agglomération de subventionner cette association à hauteur de 15 000 €, afin d’accroître sa visibilité et de pouvoir s’exposer lors du meeting aérien AIR LEGEND qui doit se dérouler les 12 et 13 septembre 2020 ;

DECIDE

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].

---

Article unique : D’attribuer une subvention à l’association FRANCE’S FLYING WARBIRDS pour un montant de 15 000 € au titre de l’exercice 2020 et de signer tous les documents y afférents.

Fait à […], le 18/06/2020

Accusé de réception

077-247700057-20200101-39222-AU-1-1

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/06/2020

Publication ou notification : 18 juin 2020

Signé par le Président, Louis VOGEL

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de […].