Tribunal administratif de Montpellier, 7 avril 2025, n° 2502277
TA Montpellier
Rejet 7 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Atteinte au cadre de vie et à la valeur du bien immobilier

    La cour a estimé que la demande était manifestement irrecevable en raison de l'absence d'une requête au fond distincte de la demande en référé suspension.

  • Rejeté
    Impact visuel et environnemental sans concertation

    La cour a jugé que la demande ne présentait pas un caractère d'urgence et était manifestement irrecevable.

  • Rejeté
    Irrégularité de l'affichage du permis de construire

    La cour a considéré que l'absence de requête au fond rendait la demande irrecevable, sans examiner le fond des arguments avancés.

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Sur la décision

Référence :
TA Montpellier, 7 avr. 2025, n° 2502277
Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro : 2502277
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montpellier, 7 avril 2025, n° 2502277