Tribunal administratif de Montpellier, 19 mai 2025, n° 2502310
TA Montpellier
Annulation 19 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit au remboursement des frais irrépétibles

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de remboursement des frais irrépétibles dans les circonstances de l'espèce.

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Sur la décision

Référence :
TA Montpellier, 19 mai 2025, n° 2502310
Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro : 2502310
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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